La frontière de la création artistique dans les activités plastiques et graphiques

Sur le site de "La Maison des artistes" http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/

La frontière passe au sein de la peinture et du dessin ainsi :

Peintures, dessins 

Sont artistes : Tableaux, peintures, gouaches, aquarelles, pastels, miniatures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste,

à l’exclusion :
des dessins obtenus par des procédés mécaniques, à l’aide de caches ou de pochoirs,
des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des dessins originaux de mode ou d’accessoires, de bijouterie, de carrosserie automobile, d’éléments de mobilier ou d’objets,
des articles manufacturés décorés à la main (objets ou articles peints ou décorés : par exemple boites, vases, foulards, coussins…


Sont dites Créations graphiques

Les productions ..
Destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle pour tous modes de diffusion (presse, publicité, édition, audiovisuel, multimédia…), quels que soient les outils ou technologies mis en oeuvre : utilisation ou non de l’informatique (palette graphique, logiciel d’animation…).

L’ensemble des opérations concourant à l’exécution de la maquette finalisée (jusqu’au bon à tirer), soit recherches et premiers projets, mise au point, réalisation technique, est pris en compte dans le cadre de l’activité d’artiste auteur.

Concernant la réalisation technique, il s’agit de l’exécution des documents nécessaires à la réalisation de l’œuvre, à sa reproduction ou à sa diffusion, soit : participation aux prises de vues utiles à la réalisation de l’œuvre, fournitures telles que documents d’illustrations ou documents d’archives, suivi de réalisation : contrôle de la réalisation technique de la création, fourniture de films, fourniture de fichiers numérique : disquettes, cartouches magnétiques ou optiques, CD ROM…

N'est pas concerné par le terme de "Création graphique" :
l’activité de graphiste qui inclut des prestations techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini sous la forme d’exemplaires multiples (travaux d’impression par exemple) et les travaux limités à l’exécution graphique correspondant à une simple mise en œuvre de techniques :
- composition mécanique non originale,
- calibrage de textes,
- exécution de mises en page,
- cadrage de documents photographiques,
- croquis techniques,
- dessin industriel,
- courbes et graphiques,
- plans, coupes, élévations,
- exécutions photomécaniques,
- cartographies et relevés topographiques.

Mais les réalisations de plasticien sont considérées comme de l'art, si elles sont :

Installations, art vidéo, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage, scénographie…) et mettant en évidence la prépondérance d’une démarche plastique créatrice.

L'illustration subordonnée au texte littéraire et scientifique n'est pas de l'art

Des Illustrations sont artistiques ...Pour tous secteurs d’activités (culturel, social, industriel, commercial…) et mode de diffusion (presse, publicité, audiovisuel, multimédia…)

à l’exception :
des illustrations d’écrits littéraires ou scientifiques, c’est à dire des illustrations de textes édités par des maisons d’édition qui relèvent de la gestion de l’AGESSA située 21 bis rue de Bruxelles, 75439 Paris cedex 09 Tél : 01 48 78 25 00
- www.agessa.org

- Vous réalisez des illustrations d’écrits littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l’édition et des illustrations pour les autres secteurs d’activités et de diffusion.

• Si les revenus provenant d’illustrations d’écrits littéraires et scientifiques sont prépondérants, vous devez relever de l’AGESSA pour l’ensemble de vos activités.

• Si les revenus provenant des illustrations autres sont prépondérants, vous devez relever de la Maison des Artistes pour l’ensemble de vos activités.